Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur à partir du 03/03/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU») sont un contrat conclu entre toute personne (ci-après «l’Utilisateur») ayant souscrit à un abonnement lui permettant d’accéder à l’application Coennexion (Connexion des coeurs) (ci-après «Application») et à ses services. Les CGU doivent être expressément acceptées par l’Utilisateur en cas d’accès de sa part sur l’Application, en cochant la case prévue à cet effet.
L’Application se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de leur acceptation. Toutefois, et conformément à l’article R.212-4 al.3 et al.4 du Code de la consommation, les CGU modifiées sont applicables à tout Utilisateur lorsqu’il s’agit de modifications mentionnées audit article et qu’elles lui ont été notifiées dans un délai raisonnable permettant à ce dernier de résilier le contrat dans les conditions prévues dans les CGV.
ARTICLE 1- Identification de l’éditeur
Dali Inès– EI
SIRET: 88988887100015
Siège social: 16 Rue Ferdinand Berthoud 95100 Argenteuil
Adresse e-mail: contact@coennexion.com
Ci-après «l’Editeur»
ARTICLE 2 – Fonctionnalités
L’Application est accessible à titre onéreux à tout Utilisateur ayant souscrit à un abonnement annuel au tarif normal de 30 euros en cas de paiement sur le site via Stripe ou 35 euros en cas de paiement via Apple ou Google ou tarif “soutien” de 50 euros et disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à l’Application (matériel informatique, logiciels, connexion Internet etc.) sont à sa charge.
L’Application et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur a accès aux services suivants:
– Création de son profil personnel
-Une période d’essai de 7 jours est offerte au Client à partir de la validation de l’adhésion de ce dernier. Lorsque la période d’essai est terminée, le Client reçoit une notification de l’Application et un mail l’informant de la fin de la période d’essai et l’informant des modalités pour réaliser le paiement de son abonnement annuel.
– Prendre part à des discussions sur un forum
– Service de messagerie directe entre les adhérents
– Participation à des ateliers en visio-conférence
-Possibilité de contribuer en publiant des posts, articles etc.
L’Utilisateur non abonné n’a pas accès aux services précédemment cités, lesquels sont réservés aux Utilisateurs abonnés. S’il souhaite s’abonner, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet en s’engageant à fournir des informations exactes.
ARTICLE 3 – Profil personnel
Chaque Utilisateur ayant souscrit à un abonnement permettant l’accès aux services de l’Application dispose d’un profil personnel pour accéder auxdits services. La mise à disposition, la maintenance évolutive et corrective ainsi que les mises à jour sont de la responsabilité de l’Editeur.
L’Utilisateur devra alors s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription disponible au premier lancement de l’Application et s’engage à fournir des informations exactes. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies, il peut les modifier en se connectant à son profil personnel. Pour se connecter à son profil personnel, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui sont strictement personnels. L’Utilisateur s’en interdit toute divulgation et, dans le cas contraire, sera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa destination et à ne pas nuire au bon fonctionnement de l’Application. L’inscription est personnelle, elle ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers et est incessible.
La validation du formulaire confirme la création du profil et vaut acceptation des présentes CGU. L’Editeur se réserve le droit de refus d’inscription d’un utilisateur dont les informations sont inexactes ou incomplètes ou non conforme aux présentes CGU.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@coennexion.com.
ARTICLE 4 – Collecte des données
L’Application assure une collecte des données conforme à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 dit «RGPD». Pour plus d’information sur la collecte et le traitement des données personnelles réalisés par l’Application, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de l’Application.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu de l’Application est la propriété de l’Editeur. A ce titre, toutes les photographies, textes, sons, commentaires, illustrations, images etc. sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Lorsque des documents sont remis à l’Utilisateur, ce dernier s’engage à n’en faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’éditeur et à ne les divulguer à aucun tiers sauf autorisation préalable expresse de l’éditeur.
Toute représentation, exploitation ou reproduction totale ou partielle de l’Application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 6– Publications par l’Utilisateur
L’Application permet notamment à l’Utilisateur de publier des posts sur le fil d’actualité, des sujets de discussion sur le forum, des messages directs entre utilisateurs.
Pour des raisons techniques, toutes les images et vidéos partagées par l’Utilisateur sur le fil d’actualité, dans le forum ou dans des messages privés entre utilisateurs, seront supprimées automatiquement tous les 30 jours.
L’Utilisateur s’engage à adopter une bonne conduite, à respecter les règles de droit en vigueur et à ne pas partager de publicité sauf autorisation expresse préalable du Prestataire. Dans le cas contraire, l’Application peut modérer les publications et/ou refuser leur mise en ligne. En cas de récidive, l’Application se réserve le droit de résilier le contrat de l’Utilisateur, après mise en demeure adressée à ce dernier par e-mail et restée sans effet dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne.
En publiant sur l’Application, l’Utilisateur cède à l’Editeur, à titre gratuit, le droit de représenter, diffuser, adapter, reproduire, distribuer, supprimer et modifier sa publication, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.
ARTICLE 7 – Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur. L’Editeur ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
ARTICLE 8 – Responsabilité
L’Editeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur l’Application, bien que ces informations peuvent être erronées.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance ou de panne empêchant l’accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés par l’Utilisateur à des tiers.
L’Editeur n’est pas non plus responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur suite à une utilisation de l’Application.
ARTICLE 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat fera l’objet d’une résolution amiable. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.